CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE IOKA WORKS
Date d’effet : le 09 octobre 2019
A. Norme et Applicabilité
1.
Bienvenue à IOKA Works. (« IOKA Works », ou « nous », « notre » et « nous »). Nous gérons ce site web (ce « Site ») pour vous permettre d'accéder à nos informations en ligne, nos produits, services et opportunités (collectivement, les « Services »). En accédant et utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et consenti, sans limitation ou qualification, être légalement lié par chacune des conditions générales définies en ceci (les « Conditions d'Utilisation ») et par notre Politique de Confidentialité, qui entreront en vigueur dès votre premier utilisation de ce Site. Veuillez examiner notre Politique de Confidentialité, qui gouverne aussi votre utilisation de ce Site, afin que vous compreniez nos propres pratiques. Si vous ne consentez pas à être légalement lié par une de ces Conditions d'Utilisation ou par notre Politique de Confidentialité, veuillez ne pas accéder et/ou utiliser ce Site.
2.
Les conditions générales supplémentaires applicables aux domaines ou sections spécifiques de ce Site ou à des contenus ou transactions pourraient être aussi indiquées dans d'autres domaines ou sections de ce Site, et ensemble avec ces Conditions d' Utilisation, gouverner votre accès et votre utilisation de ce Site et des Services présentés. Ces Conditions d' Utilisation ainsi que toutes les conditions générales supplémentaires applicables, sont dénommées « Accord ».
3.
Nous réservons le droit à notre discrétion propre et absolue de modifier, rectifier ou changer sans avis ou notice antérieure, cet Accord à tout moment approprié en affichant les changements sur ce Site. Toutes modifications, changements ou variations prendront effet immédiatement à compter de la publication sur le site. Votre accès et votre utilisation de ce Site suite aux modifications ou changements effectués constituent votre accord de demeurer et d'être lié légalement avec l'Accord. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin aux droits accordés par ces Conditions d' Utilisation. Vous devrez vous conformer immédiatement à tout avis de résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant tout usage de ce Site. Nous vous recommandons donc d'examiner ces Conditions d' Utilisation régulièrement afin de prendre connaissance des changements.
B. Utilisation de ce Site
4.
Vous pouvez utiliser (et, dans les exemples spécifiés où applicables, le téléchargement) les Services, ce Site, les informations, les écrits, les images, le logiciel et/ou d'autres travaux que vous voyez, entendez ou le "Contenu ") pour vos buts à des fins non commerciales et personnelles et/ou pour vous informer sur nos produits et nos services.
5.
Vous ne pouvez pas modifier, diffuser, copier, dériver un autre travail de, disséminer, distribuer, télécharger, mettre disponible au public, modifier, inscrire, restructurer, reproduire, rééditer, transmettre ni utiliser autrement le Contenu sous aucune autre façon sauf comme expressément autorisé par ces Conditions d' Utilisation et/ou avec notre consentement écrit. Nous réservons le droit (mais pas l'obligation) à notre seule discrétion de contrôler, refuser ou supprimer tout Contenu disponible dans ce Site y compris sans limitation, tout Contenu qui viole ces Conditions d' Utilisation ou qui selon nous est inacceptable.
C. Enregistrement, Mot de passe, Sécurité et Cookies
6.
Si vous devez vous enregistrer ou ouvrir un compte dans une section de ce site, vous devez nous fournir des renseignements précis, complets et récents. Vous aurez aussi peut-être besoin de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Veuillez choisir un mot de passe personnel que personne ne pourra deviner.
7.
Vous consentez à ne révéler à personne votre mot de passe et à n'autoriser personne à utiliser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe pour toute fin que ce soit.
8.
Nous pouvons retracer n'importe quel accès à ou utilisation de ce Site à tout moment par l'usage de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe comme l'accès à ou l'usage de ce Site par vous, malgré qu'il aurait pu avoir été utilisé par aucune autre personne sans votre connaissance ou sans votre autorité.
9.
Vous consentez donc que quiconque a obtenu votre mot de passe ou utilisé votre mot de passe pour accéder à ou utiliser ce Site ou effectuer des transactions (avec ou sans votre connaissance ni votre consentement), vous:
(a) nous en informez immédiatement;
(b) à notre demande, ferez une déclaration à la police;
(c) nous fournirez tout renseignement nécessaire; et
(d) changerez immédiatement votre mot de passe.
10.
Lorsque vous utilisez ce Site, nous pouvons distribuer à votre ordinateur et réclamer des données connues comme « cookies » pour faciliter la recherche lorsque vous revisitez ce Site. Un cookie est un type de données qui est envoyé depuis ce Site à votre logiciel de navigateur d'Internet, et est emmagasiné sur votre ordinateur. Emmagasiner des cookies n'endommage pas votre ordinateur. Vous ne devez pas changer les cookies envoyés à votre ordinateur de ce Site et vous devez vous assurer que votre ordinateur envoie des cookies précis suite à la demande pertinente de ce Site.
D. Lien vers ce Site
11.
Vous avez un droit limité, révocable et non-exclusif de créer un hyperlien à notre page d'accueil dans la mesure où le lien ne décrit pas ce Site ou nous d'une manière diffamatoire, dérogatoire ou choquante. A moins d'obtenir une autorisation écrite de note part, vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d'encadrement sur ce Site, les Services ou le Contenu, ou lier « des liens profonds » à ce Site (c.-à-d. créer des liens à ce Site qui saute la page d'accueil ou d'autres parties de ce Site).
E. Possession et Propriété Intellectuelle
12.
Pour dissiper toute incertitude, aucun droit, titre ou intérêt d'aucun Contenu ne vous sera transféré, à la suite de votre téléchargement de tel Contenu ou autre. Nous vous rappelons que tout Contenu est notre propriété et/ou la propriété de nos fournisseurs du contenu et/ou les détenteurs de licence tiers et est protégé par les lois de droits d'auteur applicables. Tous les droits sont réservés.
13.
Ce Site comprend un nombre de noms, d'images, de logos et/ou de signatures nous identifiant et notre gamme de produits et services, ainsi que les tiers et leurs produits et services. Ceux-ci sont notre propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle des tiers qui ont autorisé leur utilisation dans ce Site. Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions d' Utilisation ne serait être interprété comme conférant par application, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser notre propriété intellectuelle ou d'un tiers. Vous ne pouvez ni modifier, traduire, décompiler, démonter, effectuer des opérations d'ingénierie ni essayer de trouver le code source de notre système informatique et d'autre technologie qui exploite le Site ni créer des travaux dérivés fondés sur ce Site. Aux fins de ces Conditions d' Utilisation, " effectuer des opérations d'ingénierie" devrait inclure l'examen ou l'analyse de ce Site pour déterminer le code source, la structure, l'organisation, la conception interne, les dispositifs d'algorithmes ou de cryptage de cette technologie sous-jacente de ce Site.
F. Téléchargements de Logiciel
14.
Tout logiciel pouvant être téléchargé à partir de ce Site fait l'objet de droits d'auteur nous appartenant et/ou celui de nos concédants. L'utilisation des logiciels est régie par la convention de licence livrée avec les logiciels. Le téléchargement, l'installation, et/ou l'utilisation de tel logiciel signifie que vous acceptez d'être juridiquement lié par les modalités du contrat de licence d'utilisation.
G. Exclusion de Garanties
15.
Veuillez prendre note que ce Site, les Services et le Contenu (y compris à cet effet, toute information sur, de ou des tiers ou des produits et des services de tiers) et tout logiciel mis à la disposition sur ce Site sont fournis sur une « telle que disponible » base, dans le respect que nous offrons aucune représentation expresse ou implicite, garantie ni aucune autorisation. Vous assumez l'entière responsabilité et l'ensemble des risques liés à l'utilisation de ce site. Nous déclinons expressément toute responsabilité et représentation (qu'elle soit expresse ou implicite par la loi) dans la mesure permise par la loi y compris les garanties implicites de précision, compatibilité, plénitude, santé dans un but particulier, valeur marchande, non violation, qualité satisfaisante, sécurité et de titre, en ce qui concerne ce Site, les Services, le Contenu, et n'importe quel produit ou service offert ou à être offert via ce Site. Tout le contenu téléchargé, chargé ou autrement obtenu par l'intermédiaire de ce Site est fait à votre discrétion et à vos propres risques. Vous êtes seul responsable d'évaluer la précision, la plénitude et l'utilité des opinions, conseils, services, marchandises ainsi que d'autres renseignements offerts sur ce Site ou sur l'Internet en général.
16.
Nous ne garantissons pas que (a) les fonctions exécutées par ce Site ou les Services seront ininterrompues, opportunes, sécurisées ou sans erreur, ou (b) que les erreurs ou les défauts dans ce Site ou les Services, s'il y a lieu, seront corrigés, ou (c) ce Site ou notre serveur qui le rend disponible sera libre de virus ou (d) les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation de ce Site seront précis ou fiables, ou (e) la qualité des produits, des services, des informations, des autres matériels achetés ou obtenus par vous par ce Site répondront à vos attentes. Nous ne pouvons pas garantir non plus ni assurer que les fichiers pouvant être téléchargés à partir de ce Site sont exempts de virus de logiciel ou d'autres codes informatique, fichiers ou programmes dangereux.
H. Limitation de Responsabilités
17.
En aucun cas nous n'encourrons et assumerons aucune responsabilité juridique à l'égard des pertes suivantes ou des dommages causés (si telles pertes ont été prévues, attendues, connues ou autrement, et quelque que soit la forme ou la cause de l'action) :
(a) perte de donnée;
(b) perte de revenu ou de profits prévus;
(c) perte d'affaires;
(d) perte d'occasion ;
(e) perte de valeur ou blessure à la réputation ;
(f) pertes subies par les tiers ;
(g) dommages indirects conséquents, spéciaux ou exemplaires, résultant de
(h)indépendamment du fait que nous avons été avisés de la possibilité ou circonstance):
(i) l'utilisation de ou l'incapacité d'utiliser ce Site, les Services, ou le Contenu;
(ii) n'importe quelle transaction réalisée par ou facilitée par ce Site;
(iii) n'importe quelle réclamation attribuable aux erreurs, oublis, ou autres inexactitudes dans ce Site, les Services ou le Contenu
(iv) l'accès non autorisé à ou le changement de vos transmissions ou de vos données; ou
(v) d' autres questions à propos de ce Site, les Services ou le Contenu.
18.
Si vous êtes n'êtes pas satisfait du Site, les Services, le Contenu ou, des Conditions d' Utilisation, votre seul et unique recours est de cesser de l'utiliser.
I. Liens vers les sites web des Tiers
19.
Les liens sur ce Site vers les sites web des Tiers ou les renseignements s'y rapportant sont mis à votre disposition pour votre commodité. Nous ne gérons, ni contrôlons ces liens ou sites web, et ils peuvent présenter un contenu afficher sur ou via ce Site par des tiers. Si vous utilisez ces liens ou accédez à de tels sites web, veuillez sortir de ce Site. De tels liens ne constituent pas ou impliquent guère une approbation, une commandite, ou une recommandation par nous du tiers, le site web du tiers ou l'information présente dans celui-ci. Nous ne sommes pas tenus responsables de la disponibilité de tels sites web, ni responsables de n'importe quel autre site web ou le contenu ou pour les erreurs ou les oublis dans le contenu affiché dans ce Site, ou le produit ou les services des site web des hyperliens ou des hyperliens présents dans les sites web des hyperliens, ni pour les pratiques d'intimité et sécurité employées par ces autres sites web de hyperliens, et ne devrons pas être tenus responsables des pertes ou dommages engagés à la suite de l'utilisation du contenu affiché ou du contenu dans les courriers électroniques ou autrement transmis ou montré via le Site, ou résultant de l'accès à ces hyperliens sites web. Si vous utilisez les liens aux sites web de nos filiales ou nos fournisseurs de services, vous quitterez ce Site, et vous serez assujetti aux Conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables à ces sites web. Vous devrez utiliser ce Site et les hyperliens des sites web entièrement à votre propre risque. Vous convenez que capturer, créer des hyperliens, encadrer ce Site ou le Contenu sont strictement interdits. Nous réservons tous les droits de cesser les liens, ou les cadres de n'importe quel site qui présentent des sujets inopportuns, profanes diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux, des noms, du matériel ou information ou matériel ou information qui viole la loi écrite, la propriété intellectuelle applicable, la propriété, les droits d'intimité ou de publicité.
J. Indemnité
20.
Vous comprenez et consentez à être personnellement responsable de votre comportement sur ce Site. Vous consentez à indemniser, défendre et à ne pas nous poursuivre ainsi que nos, sociétés mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires d' entreprise, partenaires commerciaux, concédants, employés, représentants, et fournisseurs d'information tiers ou de contenu et concédants tiers aux Services, de et contre toutes les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, mais pas limité à, les dommages directs, accessoires, conséquents, exemplaires et indirects), et les coûts légaux sur une base d'indemnité, résultant de votre usage, usage impropre, ou de l'incapacité d'utiliser ce Site, les Services, ou le Contenu, ou pour des infractions ou non-respect par vous de cet Accord, ou de votre utilisation de logiciel de "robots, spiders, crawlers" ou du rassemblement de données similaires et des outils d'extraction ou d'autre action que vous effectuez et qui impose un fardeau ou un chargement déraisonnable sur notre infrastructure.
K. Votre Conduite
21.
Vous consentez à utiliser ce Site seulement pour les buts légaux et conformément aux lois et règlements applicables. Vous consentez à ne prendre aucune action qui pourrait compromettre la sécurité de ce Site, rendre ce Site inaccessible à d'autres ou causer des dommages à ce Site, les Services ou le Contenu. Vous consentez à ne pas ajouter, soustraire, ou modifier le Contenu, ou tenter d'accéder au Contenu qui ne vous appartient pas. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site d'une manière qui pourrait interférer avec les droits des tiers. Vous consentez à ne pas causer, ni permettre aux autres à causer l'ennui, la nuisance ou le dérangement, à nous, à nos clients ou d'autres utilisateurs de ce Site par aucun moyen.
L. Idées non sollicitées et Soumissions
22.
Nous n'acceptons pas et ne considérons pas des idées non sollicitées et l'information. Cela comprend les idées et les informations à propos des campagnes publicitaires, des stratégies de marketing, des produits, des technologies, des services, des procédés, des matériels, ou des noms de produit. Cette règle est nécessaire afin d'éviter les malentendus au cas où nos activités d'affaires portent des similarités avec une ou plus de milliers d'idées non sollicitées offertes à nous.
En dépit de notre règle d'action en ce qui concerne les idées non sollicitées et l'information, si vous nous envoyez une demande, une opinion des suggestions, des idées, du matériel, des informations ou données (collectivement, « Soumissions »):
(a) vous convenez, représentez et entreprenez que vous avez le droit légal sans retenue d'afficher une Soumission et qu'elle ne transgressera pas ni violera des lois applicables ou les droits des personnes ou des entités;
(b) vous convenez, représentez et entreprenez que votre Soumission ne constitue pas ou ne contient pas de virus de logiciel, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois par la poste de masse ou par forme de « spam » ;
(c) vos Soumissions deviendront automatiquement notre propriété, sans paiement ou sans compensation;
(d) nous n'aurons aucun devoir de retourner votre Soumission ou répondre;
(e) nous n'aurons aucun devoir de garder votre Soumission confidentielle; (f) vous nous accordez le devoir
irrévocable, perpétuel, transférable, entièrement sous-licence, à l'échelle mondiale d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, assigner, traduire, distribuer, créer des travaux dérivés, et distribuer et montrer des Soumissions sous n'importe quelle forme, presse ou technologie, actuelle ou à venir, seule ou faisant partie d'autres travaux, sans aucune restriction que ce soit ou responsabilités de votre part; et
(g) vous consentez à nous indemniser pour toutes les réclamations résultant de ou à propos des réclamations aux droits dans n'importe quelle Soumission.
M. Intégralité de l’Accord/Non Renonciation
23.
Sauf indications expresses contraires, ces Conditions d'utilisation et notre Politique de Confidentialité constituent l'accord complet à l'égard de l'objet des présentes et remplacent et régissent toute autre proposition, convention ou autres communications. Aucune renonciation (effectuée par une renonciation positive ou par un retard ou un échec dans l'application) par nous ou par une infraction ou défaillance ne sera présumée être une renonciation à toute violation ou défaut antérieur ou subséquent.
N. Rupture
24.
Dans le cas où l'une des dispositions présentes dans les Conditions d' Utilisation serait considérée comme illégale ou non exécutable, dans l'ensemble ou en partie, en vertu de toute loi applicable, promulgation ou règlement, telle disposition ou partie ne sera présumée pas faire la partie de cet Accord mais la validité et l'applicabilité du reste de ces Conditions d' Utilisation ne seront pas affectées.
O. Avantage de ce cet Accord
25.
Ces conditions d' Utilisation sont pour notre bien et le bien de nos sociétés mère, filiales, sociétés affiliés, partenaires d'entreprise, partenaires commerciaux, concédants, directeurs, officiers, employés, fournisseurs, concédants, représentants, et fournisseurs tiers du contenu ou concédants tiers à ce Site. Chacune de ces personnes ou entités auront le droit de faire valoir et d'exécuter ces dispositions directement contre vous pour leur propre compte.
P. Choix de Loi et de Juridiction
26.
Ces conditions d'utilisation seront régies par et analysées conformément aux lois de la République du Togo, et vous consentez par la présente irrévocablement à soumettre à la juridiction non-exclusive des tribunaux de la République du Togo n'importe quelle réclamation, dispute ou question présentes ci-jointes.
