POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU GROUPE IOKA
Date d’effet : le 09 octobre 2019
A. À propos de cette politique
1.
Cette politique a été adoptée par IOKA HOLDING (“IOKA”) et d’autres
entreprises liées à IOKA (notamment ses filiales, collectivement
désignées par “le groupe IOKA ”), notamment dans le cadre de ses
activités hôtelières et commerciales ainsi que pour les propriétés
détenues et exploitées à l’échelle mondiale par IOKA HOLDING.
2.
Dans la présente Politique, les mots “nous” ou “notre” désignent ou se
rapportent à IOKA HOLDING ou toute entreprise du groupe IOKA. Bien que
cette politique soit commune à l’ensemble du groupe IOKA – sauf dans
le cas où la législation locale en vigueur le prévoit autrement,
chaque entreprise n’est responsable envers vous que dans la limite de
sa propre collecte, de sa propre utilisation de vos données
personnelles et de ses propres actions.
3.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente
politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons,
communiquons et traitons vos données personnelles et s’applique aux
données personnelles que nous recueillons à votre sujet.
4.
La présente politique vient compléter les consentements que vous nous
avez déjà accordés en ce qui concerne vos données personnelles, mais
sans s’y substituer ou prévaloir sur ces derniers.
B. Modification de la politique de confidentialité
5.
De temps à autre, nous pourrons revoir et modifier la présente
politique pour tenir compte des évolutions de la législation ou de la
façon dont nous traitons les données personnelles. Les mises à jour de
la présente politique remplaceront les versions antérieures et
s’appliqueront aux données personnelles qui nous ont été précédemment
fournies. Un exemplaire de notre politique de confidentialité en cours
de validité est disponible sur demande. Il peut également être
consulté à l’adresse https://www.iokaholding.com
C. Quelles données personnelles recueillons-nous ?
6.
La nature des données personnelles. Les
“données personnelles” sont des données qui peuvent être utilisées
pour identifier une personne physique. À titre d’exemple, on peut
citer : nom, adresse, coordonnées, numéros d’identification,
informations bancaires, adresse IP, informations transactionnelles
basées sur votre activité sur notre site Web ou nos applications,
numéros de téléphone, adresse électronique, images et toute autre
information de nature personnelle.
7.
Communication volontaire de données personnelles.
Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez de
façon volontaire. Le type de données personnelles que nous recueillons
dépend des motifs pour lesquels nous les collectons ; vous avez la
possibilité de choisir les informations que vous souhaitez fournir.
Vous avez la possibilité de refuser de nous fournir des données
personnelles. Si vous avez donné votre accord par le passé, vous avez
également le droit de retirer celui-ci en nous contactant selon les
modalités énoncées au paragraphe 29. Néanmoins, si vous annulez votre
consentement, nous ne serons pas forcément à même de traiter certaines
transactions ou de fournir le produit ou le service pour lequel nous
vous réclamons ces données personnelles.
8.
Communication volontaire de données personnelles sur autrui.
Si vous nous communiquez des données personnelles portant sur une
personne autre que vous-même (par exemple, un membre de votre
famille), la responsabilité vous incombe d’informer la/les personnes
concernées des fins pour lesquelles nous collectons ces données et
d’obtenir son/leur accord pour que ces données nous soient
communiquées.
8.
Communication volontaire de données personnelles sur autrui.
Si vous nous communiquez des données personnelles portant sur une
personne autre que vous-même (par exemple, un membre de votre
famille), la responsabilité vous incombe d’informer la/les personnes
concernées des fins pour lesquelles nous collectons ces données et
d’obtenir son/leur accord pour que ces données nous soient
communiquées.
9.
Exactitude et exhaustivité des données personnelles.
Il est important que les données personnelles dont nous disposons à
votre sujet soient exactes et à jour. Il vous appartient de vous
assurer que toutes les données personnelles que vous nous fournissez
sont exactes et complètes et de nous informer de tout changement
notable de vos données personnelles.
10.
Personnes mineures.
Si vous êtes une personne mineure de moins de 16 ans, veuillez obtenir
l’accord de vos parents ou tuteurs avant de nous communiquer des
données personnelles. Si vous êtes parent ou tuteur d’un mineur et que
vous avez des raisons de penser que votre enfant ou pupille nous a
fourni ses données personnelles sans obtenir votre consentement
préalable, veuillez nous contacter pour demander l’effacement de leurs
données personnelles ou pour que le mineur soit désabonné de nos
listes de diffusion.
D. Comment collectons-nous les données personnelles ?
11.
Les données personnelles que vous nous communiquez. Nous recueillons
les données personnelles dont nous avons besoin dans le cadre de notre
relation commerciale avec vous. Nous pouvons collecter vos données
personnelles de façon directe ou indirecte, comme les exemples
suivants le montrent :
-
lorsque vous effectuez une réservation ou que vous séjournez dans
l’un des établissements hôteliers que nous détenons ou gérons ;
-
lorsque vous effectuez une visite ou effectuez une transaction
dans l’un des points de vente au détail ou des établissements
commerciaux que nous détenons ou gérons ;
-
lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos programmes de
fidélisation client, que vous répondez à l’une de nos promotions
ou que vous vous abonnez à l’une de nos listes de diffusion ;
-
lorsque vous participez à un concours, une compétition ou un jeu
que nous organisons ;
-
lorsque vous assistez à des événements ou à des réceptions que
nous organisons ou qui se déroulent dans nos établissements,
notamment des ouvertures de nouveaux d’établissements, des
événements commerciaux, promotionnels, de marketing ou tout autre
type d’événement social ;
-
lorsque des images vous montrant sont enregistrées par nos caméras
de surveillance lorsque vous visitez un établissement que nous
détenons ou gérons, ou lorsque des photos ou des vidéos de vous
sont prises lorsque vous assistez à des événements ou des
réceptions que nous organisons ;
-
lorsque vous utilisez nos services ou effectuez une opération
commerciale dans nos établissements (ou que vous exprimez votre
intérêt à le faire), y compris en ce qui concerne les services et
les opérations portant sur l’aménagement ou la gestion de
résidences ;
-
lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par e-mail, par
le biais de notre site Internet ou par d’autres moyens de
communication, par exemple, par l’entremise de plateformes de
réseaux sociaux ;
-
lorsque vous visitez nos sites Internet, que vous téléchargez ou
utilisez nos applications mobiles, ou enregistrez un compte
d’utilisateur sur nos sites Internet ou applications mobiles ;
-
lorsque nous recherchons des informations vous concernant et que
nous recevons vos données personnelles vous concernant dans le
cadre de notre relation commerciale, par exemple, si vous êtes un
investisseur ou un actionnaire dans des entreprises appartenant au
groupe IOKA ;
-
lorsque vous nous soumettez une demande d’emploi, de stage ou de
détachement ou lorsque vous nous communiquez des documents ou des
informations telles que votre curriculum vitae, en rapport avec de
telles demandes ;
-
lorsque vous nous communiquez des données personnelles pour tout
autre motif.
12.
Données personnelles fournies par autrui.
En fonction du type de relation que nous entretenons avec vous, nous
pourrons également recueillir des données personnelles vous concernant
auprès de tierces parties. On peut citer à titre d’exemple :
-
nos partenaires commerciaux tels que les compagnies aériennes, les
voyagistes, les agences de voyages, les systèmes de réservation,
les tiers qui nous fournissent des services de publicité, de
marketing et de promotion
-
si vous avez postulé pour un emploi après du groupe IOKA, les
personnes ayant fourni des attestations en vue d’un emploi, les
établissements d’enseignement ou les précédents employeurs ;
-
des membres de votre famille ou des amis nous communiquant des
données personnelles en votre nom ;
- d’agences ou de sources publiques.
E. Comment collectons-nous les données personnelles ?
13.
Objectif général.
En général, nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons vos
données personnelles à des fins liées à notre activité ainsi que pour
gérer la relation que nous entretenons avec nous. On peut citer à
titre d’exemple :
-
le traitement des transactions commerciales ou la fourniture de
services vous concernant ;
-
à des fins administratives, y compris en matière de finances, pour
une utilisation par l’informatique ou les ressources humaines,
l’assurance-qualité et la formation du personnel ;
-
pour des questions de sécurités relatives aux établissements que
nous détenons ou gérons, ou encore pour les événements que nous
organisons ou qui se tiennent dans nos établissements ;
-
à des fins de conformité à la loi et aux règlements, aux
procédures internes (notamment les vérifications, la comptabilité
et l’archivage) ;
-
à des fins d’étude et d’analyse statistique, notamment dans le
cadre de la création de nouveaux produits et services ou encore
d’évaluation et d’amélioration de services existants ;
- dans le cadre d’acquisitions d’actifs d’entreprise ;
-
pour donner suite à des questions, des requêtes ou des
commentaires que vous avez formulés ;
-
pour faire appliquer des obligations légales à notre égard ou pour
répondre à des plaintes, actions en justice ou des enquêtes nous
concernant ;
-
pour d’autres buts dont vous serez avertis avant que vos
informations ne soient collectées;
-
pour tout autre but se rapportant à ce qui précède, dans des
limites raisonnables.
14.
Objectif de marketing.
Si vous nous y avez autorisés, nous pourrons utiliser vos données
personnelles afin de promouvoir nos produits et services ou de
communiquer à leur sujet, ainsi que ceux de nos partenaires
stratégiques et entreprises associées. À titre d’exemple : pour vous
informer de nos dernières activités, offres spéciales et promotions.
Afin de promouvoir des produits et services qui présentent un intérêt
particulier pour vous, nous pourrons analyser et nous baser sur vos
interactions avec notre entreprise (notamment, de façon non
limitative, sur vos participations à des promotions ou à des
événements et d’autres interactions avec notre groupe).
15.
Intérêts légitimes et autres bases juridiques pour le traitement
des données.
Outre la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement de
vos données personnelles avec votre accord ou en vue de l’exécution
d’un contrat conclu avec vous, nous pourrons également utiliser,
traiter ou communiquer vos données afin de soutenir nos intérêts
commerciaux légitimes (sous réserve que cela ne déroge pas à vos
propres droits et intérêts). À titre d’exemple :
-
Résidents de nos établissements : Si vous effectuez une
réservation ou un séjour dans les résidences hôtelières que nous
détenons ou gérons, nous pouvons (a) utiliser et communiquer vos
données personnelles afin de vous aider à prendre les dispositions
que vous nous demandez, telles que l’organisation de votre séjour,
les transferts d’aéroport, les réservations de restaurant, etc. ;
(b) vous envoyer des informations avant et après le séjour ainsi
que des enquêtes de satisfaction ; (c) vous inviter à vous
inscrire à nos programmes de fidélisation ou à nos listes de
diffusion ; (d) cerner vos préférences pour améliorer et
personnaliser votre expérience client pour les réservations et
séjours en cours et à venir dans nos résidences.
-
Programmes de fidélisation client : si vous êtes inscrit à
l’un de nos programmes de fidélisation client, nous pourrons vous
envoyer (a) des informations marketing et promotionnelles
concernant nos produits et services ; (b) des informations
susceptibles de vous intéresser portant sur les événements dans
certaines de nos résidences hôtelières ; (c) les bulletins et
magazines relatifs à nos programmes de fidélisation de la
clientèle.
-
Demandeur d’emploi ou employé : si vous êtes un demandeur
d’emploi et que vous avez postulé pour un poste donné, nous
pourrons communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés
du groupe IOKA dans le but de vous proposer des alternatives en
matière de poste.
-
Investisseurs/actionnaires : si vous êtes un investisseur
ou un actionnaire d’entreprises appartenant au groupe IOKA, nous
pourrons utiliser vos données personnelles pour (a) vous
communiquer des informations à leur sujet ; (b) gérer les
relations investisseurs / actionnaires ; (c) nous conformer aux
exigences réglementaires.
-
Motif de gestion d’entreprise : nous pourrons communiquer
vos informations personnelles à des tierces parties chargées de
nous fournir un service telles que les prestataires de service ou
les entreprises de traitement des données (nous fournissant des
services tels que l’hébergement et la maintenance informatique,
des services d’étude, de messagerie électronique, de livraison, de
traitement des paiements, de marketing, de gestions des ressources
humaines et autres services professionnels) ainsi qu’aux
consultants et conseillers tels que comptable, juristes,
auditeurs.
16.
Utilisation permise en vertu des lois applicables.
Nous pouvons également recueillir, utiliser, communiquer et traiter
vos données personnelles, à votre insu et sans votre accord, lorsque
la loi l’exige ou le permet.
17.
Communiquer avec vous.
Pour vous contacter ou vous communiquer des informations dans le cadre
des buts décrits dans la partie E ci-dessus, nous pourrons utiliser
des moyens tels que le courrier, les e-mails, les messages SMS, le
téléphone ou tout autre moyen de communication dont vous nous aurez
fait part. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications ou
d’informations de notre part, ou si vous souhaitez limiter la manière
dont nous pouvons vous contacter ou vous envoyer des informations,
vous pouvez nous contacter comme indiqué au paragraphe 29.
F. Communication de vos données personnelles
18.
Communication des informations au sein du groupe IOKA.
Dans le cadre des objectifs décrits par la partie E ci-dessus, nous
pourrons transmettre ou partager vos données personnelles avec
d’autres entreprises appartenant au groupe IOKA.
19.
Autres communications.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles aux fins
décrites à la partie E ci-dessus ou encore lorsque la loi l’exige ou
le permet. À titre d’exemple :
-
communication à nos sous-traitants ou nos prestataires de services
fournissant des services d’affaires, de support, opérationnels ou
administratifs tels que l’audit, les services juridiques, le
traitement des paiements, le publipostage ou la livraison des
commandes.
-
communication aux tierces parties avec lesquelles nous effectuons
des opérations de marketing en partenariat
-
communication aux autorités, aux organes statutaires et aux
agences publiques, notamment dans le cadre d’enquêtes
Nous conclurons des contrats avec les tierces parties auxquelles nous
communiquons vos données personnelles (lorsque cela sera possible et
licite) afin de protéger l’ensemble de vos données conformément à la
législation et/ou de nous assurer que ces tierces parties traitent vos
données personnelles conformément à nos instructions.
G. Transfert des données personnelles vers d’autres pays
20.
Autres communications.
Transferts. Le groupe IOKA est présent dans de nombreux pays. Nous
pourrons transférer vos données personnelles aux fins décrites à la
partie E ci-dessus :
-
entre entreprises du groupe, du pays où elles sont collectées vers
toute autre pays dans lequel nous opérons ;
-
vers des tierces parties implantées dans d’autres pays, lorsque
cela s’avère nécessaire
21.
Protection de vos données personnelles.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données
personnelles lorsque celles-ci sont transférées entre les divers pays.
Nous veillons à ce que vos données personnelles bénéficient d’un
niveau de protection suffisant, quelle que soit le pays vers
lesquelles elles sont transférées. Nous pouvons par exemple conclure
des contrats (ou imposer des règles contraignantes) avec les
destinataires de vos données personnelles afin de protéger celles-ci
d’une manière conforme à toutes les lois applicables. Pour obtenir
davantage d’informations sur ces protections, il vous suffit de nous
contacter comme indiqué au paragraphe 29.
H. Sécurité et stockage des données personnelles
22.
Accès non autorisé.
Nous prenons toutes les précautions possibles pour nous assurer que
les données personnelles que vous nous confiez sont protégées contre
les accès non autorisés accidentels ; cependant, nous ne pourrons être
tenus responsables si de tels accès échappant à notre contrôle
venaient à se produire.
23.
Vulnérabilités.
Nous ne garantissons pas que nos systèmes ou applications soient
absolument inviolables et dépourvus de failles de sécurité. Nous ne
proposons aucune garantie en matière d’utilisation de nos systèmes et
applications ou en ce qui concerne leur sécurisation et la protection
offerte contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres
vulnérabilités. Nous ne garantissons pas non plus la sécurité des
données que vous nous envoyez par voie électronique. L’envoi de ces
données se fait entièrement à vos risques et périls.
24.
Durée de conservation.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pour réaliser les
objectifs qui ont conduit à leur collecte et seulement durant la
période nécessaire pour satisfaire à nos obligations commerciales
et/ou juridiques, en tenant notamment compte des exigences en matière
d’audit, de comptabilité et de rapports. Ainsi, la durée de
conservation de vos données personnelles dépendra de leur nature. À
titre d’exemple : nous conserverons les données personnelles au moins
pour la durée du délai de prescription des actions en justice – dans
le cas où les données personnelles concernées peuvent être nécessaires
pour engager ou défendre une action en justice. Certaines données
peuvent être conservées plus longtemps, dans les cas où la loi nous y
oblige, par exemple. En règle générale, nous conservons les données
entre 3 et 15 ans.
25.
Données anonymisées.
Dans certaines circonstances, nous pourrons anonymiser vos données
personnelles de façon à ce que l’information ne puisse plus être
associée à vous : dans ce cas, nous pourrons conserver ces données
anonymisées indéfiniment.
I. Vos droits
26.
Selon votre pays de résidence et le pays où nous opérons, vous
disposez de certains droits en fonction de la législation en ce qui
concerne la collecte, l’utilisation, la communication et le traitement
de vos données personnelles. Ces droits comprennent :
-
Le droit d’accès : vous avez le droit de nous demander si nous
conservons des données personnelles vous concernant, et si oui, le
droit de demander à y accéder. Cela vous permet de recevoir une
copie des informations sur les données personnelles que nous
conservons à votre sujet.
-
Le droit de rectification : vous pouvez demander que toute donnée
personnelle incomplète ou inexacte que nous conservons à votre
sujet soit corrigée.
-
Le droit à l’oubli : dans certaines circonstances, vous pouvez
nous demander d’effacer les données personnelles que nous
conservons à votre sujet.
-
Le droit de limitation du traitement : vous avez la possibilité de
retirer votre accord pour l’utilisation de vos données
personnelles ou de demander la suspension de l’utilisation de
certaines données vous concernant, si vous souhaitez en vérifier
l’exactitude, par exemple.
-
Droit à la portabilité : dans certaines conditions, vous pouvez
demander le transfert de vos données personnelles vers une tierce
partie.
-
Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer au
traitement de vos données personnelles en raison de vos intérêts
légitimes ou ceux d’une tierce partie.
Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter
comme indiqué au paragraphe 29. Il est possible que nous vous
demandions alors de remplir certains formulaires ou de nous fournir
certaines informations pour donner suite à votre demande. Lorsque cela
est autorisé par la loi, nous pourrons vous demander le règlement de
frais pour donner suite à la demande.
27.
Limitations :
Nous pouvons être autorisés par la loi à refuser une demande, par
exemple, nous pouvons refuser (a) une demande d’effacement lorsque les
données personnelles sont en cours d’utilisation dans le cadre d’une
plainte ; (b) une demande d’opposition lorsque des impératifs
légitimes nous imposent de continuer à traiter vos données
personnelles.
28.
Plaintes.
Si vous pensez que nous n’avons pas respecté les termes de la présente
politique de confidentialité ou que nous avons enfreint la législation
en matière de protection des données, vous avez la possibilité de
déposer une plainte auprès de l’autorité pour la protection des
données ou devant tout tribunal compétent.
J. Nous contacter
29.
Plaintes.
Si vous avez des commentaires ou des questions concernant vos données
personnelles, ou au sujet de cette politique, ou si vous souhaitez
déposer une réclamation, vous pouvez contacter le responsable de la
protection des données de votre région, comme indiqué ci-dessous : contact@iokaworks.com.
Si vous nous contactez, il est possible que nous vous demandions alors
de remplir certains formulaires ou de nous fournir certaines
informations, notamment pour vérifier votre identité, afin de donner
suite à votre demande.